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Une facture papier numérisée est considérée
comme facture électronique

Facture papier numérisée considérée comme facture électronique

D’après le fisc, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique.
Pour qu’il en soit ainsi, l’intégralité du processus de facturation doit être électronique.

Une facture qui a été initialement conçue sur support papier puis numérisée, envoyée et reçue de manière électronique ne constitue donc pas une facture électronique mais une facture papier.

Néanmoins, par tolérance, l’administration fiscale a admis qu’une telle facture soit considérée comme électronique dès lors que son émetteur la sécurise au moyen d’une signature électronique et qu’il la conserve sous les deux formats, papier et électronique.
Le récepteur qui est, pour sa part, considéré comme ayant reçu une facture électronique doit conserver celle-ci uniquement sous format dématérialisé.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la société Otodoo

Contact

Otodoo SAS
9 Square de Liège
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Tél : 03 83 52 88 97
Email : contact@otodoo.fr

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